Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre AIKKA SAS, société immatriculée en France (RCS Paris, SIREN 993 624 816), siège social 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris (« la Société »), et toute personne physique ou morale utilisant le service (« l'Utilisateur »). L'accès au site aikka.ai et à la plateforme Aikka implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Aikka est une plateforme d'intelligence pharma pilotée par un agent conversationnel. Elle réunit plusieurs modules (réputation, GEO, veille médicale, cartographie des KOL, personas, plans de marque et contenu conforme MLR) au sein d'une ontologie propriétaire. Les résultats produits sont des aides à la décision ; ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil réglementaire, ni une caution promotionnelle.

• L'Utilisateur crée un compte, désigne un administrateur et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'authentification multifacteur est recommandée, et obligatoire pour les rôles d'administration.
• La Société peut suspendre l'accès afin d'instruire un incident de sécurité ou un manquement substantiel aux présentes CGU.

• L'Utilisateur s'interdit de désassembler, revendre, sous-licencier ou extraire massivement (scraping) tout ou partie de la plateforme.
• L'Utilisateur s'interdit de téléverser des données de santé ou des données à caractère personnel relatives à des patients.
• L'Utilisateur utilise les résultats de la plateforme dans le respect des codes pharmaceutiques applicables et des règles promotionnelles locales.
• L'Utilisateur demeure responsable de la validation MLR et de la conformité réglementaire de tout contenu dérivé des résultats de la plateforme.

• Les tarifs et modalités de facturation sont ceux indiqués sur la page Tarifs ou dans le bon de commande applicable.
• Sauf mention contraire, les montants sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute.
• La Société peut réviser ses tarifs moyennant un préavis raisonnable, applicable au cycle de renouvellement suivant.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès et des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

• L'Utilisateur conserve la propriété des éléments qu'il fournit (marques, requêtes, briefs).
• La Société conserve la propriété de la plateforme, de la méthodologie, de l'ontologie, des données d'analyse et de l'ensemble des dérivés, y compris les statistiques agrégées et anonymisées.
• Les rapports remis à un Utilisateur sont concédés pour un usage interne à son organisation ; toute citation externe doit mentionner Aikka.
• Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

La Société fournit le service avec le soin professionnel attendu. Les résultats reflètent des réponses publiques de systèmes d'intelligence artificielle à un instant donné ; ces systèmes évoluant fréquemment, la Société ne peut garantir de résultats commerciaux spécifiques ni la stabilité des scores dans le temps. Le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite au-delà de celles imposées par le droit impératif.

Dans la mesure permise par le droit français, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants versés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de chance ou atteintes à la réputation. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

• Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans l'offre souscrite.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.
• À la résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses rapports pendant 30 jours ; la Société supprime ensuite les données propres à l'Utilisateur dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour toute question relative aux présentes conditions : admin@aikka.ai.